FORMATION - mai 2018

Réforme de la formation,
les CCI mobilisées

En plaçant l’entreprise à la convergence de nombre de ses réflexions, le gouvernement entend faire tourner le dos au dogmatisme pour preuve de pragmatisme. Objectif, préserver notre modèle en le remettant « en marche ». Parmi les réformes lancées, celle de la formation professionnelle n’est pas la moindre puisqu’elle a été annoncée comme un big-bang par le Ministère qui en a la charge. Les CCI sont, entre autres, très attentives et impliquées sur la question de l’apprentissage.

Contribuer à faire émerger un marché de la formation et investir en premier lieu dans les personnes faiblement qualifiées sont les deux véritables grands objectifs de cette réforme. Il est vrai que notre pays souffre d’un déficit de compétences aussi réel que structurel : 33 % seulement des Français en âge de travailler bénéficient d’une action de formation (contre plus de 50 % aux États-Unis ou en Allemagne, et 66 % dans les pays nordiques, inventeurs de la flexisécurité). Autre chiffre éloquent, un salarié sur trois est en inadéquation avec son poste, principalement du fait de sa sous-qualification. C’est donc peu dire que la réforme est attendue par le marché du travail, employeurs et salariés confondus.

Stratégique pour l’avenir du pays et sa compétitivité

C’est le 5 mars que les arbitrages rendus par le Gouvernement à l’issue des négociations conduites le 22 février dernier au ministère du travail avec les partenaires sociaux ont été présentés.

Il en ressort que l’État pèse désormais très fort sur le domaine de la formation, jugé « stratégique pour l’avenir du pays et sa compétitivité ». La première modification de taille concerne les droits à la formation qui ne seront bientôt plus comptabilisés en heures, mais en Euros. À partir du 1^er janvier 2019, le crédit du compte personnel de formation (CPF) ne sera plus de 35 heures annuelles mais de 500 euros, avec un plafond de 5 000 euros (800 et 8 000 euros, pour les salariés non qualifiés).

Jusqu’alors assurée par de multiples organismes agréés, la collecte des fonds dédiés à la formation sera désormais assurée par les Urssaf. Il s’agit d’une contribution totale (obligatoire) de 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55 % pour celles de moins de 10 salariés. Les Urssaf transféreront ensuite ces sommes à la Caisse des dépôts, et leur gestion sera confiée à une agence nationale en cours de création, baptisée « France Compétences », administrée conjointement par l’État, les partenaires sociaux et les Régions. C’est l’autre point clé de cette réforme. France Compétences évaluera et régulera l’offre de formation professionnelle, mais aussi celle de l’apprentissage. La régulation portera à la fois sur les prix et la qualité. France Compétences aura également en charge la part dévolue à la formation en alternance, qui dotera l’ensemble des CFA de façon équitable.

Un autre point de vigilance concerne la possible suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage, qui créerait une insécurité juridique tant pour l’employeur que pour l’apprenti et le CFA. C’es entre autres, pour cette raison que CCI France a demandé à prendre part à la gouvernance de France Compétences et à l’élaboration des dispositions portant sur le financement de l’apprentissage, aux côtés des branches professionnelles et des Régions.

Alain Di Crescenzo, Président de la CCI Occitanie

L’apprentissage, un sujet dans le sujet

Dans l’attente de la grande réforme de l’apprentissage voulue par le Gouvernement, dans le but de mettre en œuvre un système annoncé comme « simple, souple et adapté aux jeunes et non pas l’inverse », les CCI ont fait savoir, via un « Livre Blanc de l’apprentissage » qu’elles étaient d’ores et déjà attentives et en ordre de marche pour « jouer un rôle actif, notamment sur la mobilisation des médiateurs de l’apprentissage des chambres consulaires dans le cadre de la création de référents dans les CFA pour chaque apprenti ». Pour Alain Di Crescenzo, premier Vice-Président de CCI France et Président de la CCI Occitanie (dont le CFA CCI Sud Formation forme 6 000 apprentis chaque année), « un autre point de vigilance concerne la possible suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage qui créerait une insécurité juridique tant pour l’employeur, que pour l’apprenti et le CFA. C’est, entre autres pour cette raison, que CCI France a demandé à prendre part à la gouvernance de France Compétences et à l’élaboration des dispositions portant sur le financement de l’apprentissage, aux côtés des branches professionnelles et des Régions. »

> Voir le site : www.sudformation.cci.fr